Espace clientDomiciliation d'entreprise gratuite : Arnaque ou bon plan ?
La création d’une entreprise passe par plusieurs procédures pour l’enregistrement et l’inscription. Des formalités administratives sont requises pour assurer le bon déroulement des activités de l’entreprise.
Toutefois, différents frais sont à prévoir lors de la création d’une entreprise ou d’une société. Tour d’horizon.
Le Centre des formalités des entreprises (CFE) est le service responsable des créations d’entreprises et de toutes les démarches liées aux modifications ou à l’arrêt des activités.
Cependant, le CFE ne prend pas en charge les démarches suivantes :
- Les formalités de publication d’une annonce légale pour les créations de sociétés
- La souscription aux assurances
- Les formalités en matière de nom commercial ou autre
La domiciliation d’entreprise
La domiciliation d’une entreprise est fondamentale pour l’immatriculation de toute entreprise, et sera exigée au CFE. La domiciliation permet à votre entreprise d’obtenir une adresse de siège social. Cette adresse figurera sur tous vos documents (administratifs et commerciaux). Elle n’est pas forcément la même que celle où vous exercez vos activités. Plusieurs solutions de domiciliation existent :
- La domiciliation dans un local d’habitation
- La domiciliation dans un local loué
- La domiciliation dans une pépinière d’entreprises
- La société de domiciliation
Frais à régler
Que ce soit une société ou une entreprise individuelle, les procédures de création impliquent des frais à régler. Les frais varient selon la structure de l’entreprise :
- Entreprise individuelle
- Entreprise commerciale :
Frais d’immatriculation au Registre des commerces et des sociétés (RCS) : environ 26,68 €.
- Entreprise artisanale :
Frais d’immatriculation au Registre des métiers (RM) :190 € en moyenne plus le montant du Stage de préparation à l’installation (SPI) : 260 €.
- Micro-entreprises :
Frais SPI uniquement.
- Sociétés
Concernant la création des sociétés, il faut compter 41,50 € pour l’immatriculation au RCS ou 230 € pour le RM.
La création de SARL, EURL, SNC implique 200 € de frais de publication dans un journal d’annonces légales à régler. Pour les SA et SAS, il faut compter 230 €.
Ces frais peuvent être différents en fonction des départements. Il est aussi important de savoir que les entreprises qui sont soumises à une double immatriculation doivent payer les frais d’immatriculation au RCS et au RM.
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