Espace clientBien choisir la domiciliation d’une association
La domiciliation d’association est obligatoire, et ce, quel que soit le statut de l'association.
En effet, le siège social est essentiel pour plusieurs raisons, notamment pour connaître la préfecture ou sous-préfecture de déclaration.
Cette procédure permet aussi d’assigner la juridiction territoriale compétente. Ainsi, l’association saura vers quel procureur se diriger pour les affaires judiciaires. Le siège social est fondamental afin de connaître la préfecture compétente en vue de faire la demande d'autorisation d'organisation de loterie ou d'appel à la générosité publique.
Choix du siège social
L’adresse qui figure sur les documents officiels de l’association ne doit pas être une simple adresse postale. Cette adresse doit être mentionnée dans la déclaration de l'association auprès de la préfecture. Elle peut être l’adresse du siège social de l'association, celle d’un membre de l'association, celle d’un responsable de l’association ou celle d’un local en location.
Les associations bénéficient ainsi de plusieurs possibilités pour domicilier leur association. Si une association est propriétaire d’un immeuble, elle peut le lui attribuer comme son siège social. Les collectivités publiques proposent des locaux qui permettent de domicilier les associations.
En outre, les maisons d’associations sont aussi un moyen de domicilier son association. L’association choisit l'adresse personnelle d’un membre comme siège social sous une période de 5 ans maximum. Passé ce délai, il faut envisager un autre siège social.
Enfin, les associations peuvent avoir recours aux sociétés de services administratifs qui s’occupent de la gestion des courriers.
Changement d’adresse de domiciliation
Il arrive que l’association souhaite changer de siège social. Les membres se réunissent et vont désigner par un vote à la majorité la nouvelle adresse de domiciliation de l'association.
C’est ensuite au registre spécial de valider le changement. Une déclaration en préfecture est requise si les statuts de l’association mentionnent l'adresse de domiciliation. Au cas contraire, il faut simplement demander un formulaire CERFA auprès de la préfecture afin de pouvoir effectuer ce changement.
Plusqueduweb